Régimes spécifiques de la TVA : aspects théoriques renforcés par des cas pratiques
À Distance
Détails de la formation
Date début : 2026-01-09 /
2025-12-29
Horaire : 19:30:00 –
22:00:00
Lieu : Via Zoom
Tarif : 800 MAD /
HT
Contenu
Régime suspensif (Art 94),
Régime de la dépendance (Art 96),
Régime des biens d'investissement meubles et immeubles (Art 102, 103bis),
Régime du prorata de déduction (Art 104; 113 et 113bis),
Régime de la marge applicable aux assujettis revendeurs de biens d'occasion acquis auprès des personnes non autorisées à facturer la TVA (Art 125 bis),
Régime de la TVA non apparente ( Art 125 ter),
Régime de la marge applicable aux agences de voyage (Art 125 quater),
Régime de l'auto liquidation (Art 125 quinquies)
Régime de la RAS en matière de TVA (Art117),
Régime applicable aux contribuables non-résidents (115 & 115bis),
Nouveautés des LDF 2025 & 2026
Étape 2 sur 2
Régimes spécifiques de la TVA : aspects théoriques renforcés par des cas pratiques